Assistante maternelle calcul et paiement congés payés

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15 Sep, 2022

Assistante maternelle calcul et paiement congés payés

Comme n’importe quel travailleur, l’assistante maternelle doit jouir d’un droit à des congés payés de la part de son employeur. Si vous envisagez donc d’en engager une nounou, vous devrez savoir leur indemnité et quelle solution de paiement adopter en fonction de son contrat, entre autres choses.

Les principes du calcul des congés payés d’une assistante maternelle

Pour la garde de votre enfant, souhaitez-vous recourir à une assistante maternelle ? Comme tout autre travail, veillez à respecter son droit aux congés payés. À l’instar de n’importe quel salarié donc, une nounou bénéficie par mois travaillés de 2,5 jours ouvrables de congés et par année complète de travail de 30 jours ouvrables ou 5 semaines. Bien évidemment, ceux-ci sont cumulables pour être regroupés sur une période donnée. Le calcul s’effectue sur une période de référence qui commence au 1er juin et qui prend fin au 31 mai. Les assistantes maternelles profiteront des mêmes droits qu’elle cumule 42 heures par semaine ou seulement 14. Si après calcul, vous tombez sur un chiffre de type 11,75 pour les congés payés de votre assistante maternelle, ce sera le nombre entier supérieur qui sera considéré. Elle profitera ainsi de 11 jours ouvrables de congé.

Quelles en sont les exceptions ?

Comme vous pourrez donc le voir, le cumul de congés payés par année concerne en règle générale les périodes travaillées. Il existe cependant quelques exceptions permettant le maintien des droits aux congés payés d’une assistante maternelle en dehors de ces périodes. C’est le cas notamment :

  • De la journée entière ou incomplète pour évènement familial
  • De l’arrêt pour maladie professionnelle ou l’accident de travail
  • Du congé de maternité
  • Des journées affectées à une formation professionnelle
  • De la journée défense et citoyenneté

Aux congés calculés peuvent aussi être ajoutés 2 jours de vacances additionnelles payées dans le cas où l’assmat a des enfants à charge. Ces derniers devront habiter sous le même toit qu’elle et être âgés de moins de 15 ans ou en situation de handicap.

À chaque type de contrat, sa solution de paiement

Quand votre nounou est en congé, pour le paiement de sa rémunération et la mensualisation de ses congés payés, vous devrez choisir entre 3 solutions en fonction du contrat qui a été établi entre vous.

  • En cas d’accueil de l’enfant 52 semaines par an par l’assistante

Ici, on est dans le cadre d’un contrat de garde d’enfant à plein temps. Une seule solution s’offre aux parents pour la rémunération des congés payés de votre nounou : le paiement au moment où il va partir en vacances. Il s’agit, en quelque sorte, de son salaire pour les jours ouvrables où elle n’accueille pas votre progéniture. Vous êtes ainsi tenue de le lui verser.

  • En cas d’accueil annuel de l’enfant de moins de 46 semaines

Vous devrez vous référer aux clauses de votre contrat pour connaître la modalité pour la rémunération des congés payés de votre salariée. Vous pourrez convenir en effet, au moment d’établir le contrat, pour un paiement en une seule fois lors de la prise de congé. Rien ne vous empêche aussi d’opter soit pour un versement en une seule fois à l’issue de la période de référence ou un paiement au fur et à mesure de la prise de congés.

Combien verser à une assistante maternelle pour ses congés payés ?

Pour ce qui est du montant des congés payés de votre assistante maternelle, il doit être égal à sa rémunération brute durant les périodes travaillées. Il n’y a donc pas inclusion d’indemnités. Ce montant peut aussi représenter le 1/10e de sa rémunération brute annuelle, congés payés inclus. Alors, laquelle de ces modes de calcul privilégier ? Vous devrez toujours prendre en compte l’intérêt de votre employé. Optez toujours pour celui qui lui est le plus favorable.

Maintenant que vous savez tout sur les congés payés d’une assistante maternelle, pourquoi ne pas passer à l’étape consistant à en trouver ? Pensez ainsi à passer une annonce concernant ce besoin.

deldongo

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